Aux oubliettes le numéro vert, la déclaration des biens, les îlots de transparence et toutes ces belles mesures qui ont entretenu le rêve autour de la lutte contre la corruption ! Le Maroc va mal. La corruption s'est généralisée. Que choisir ? Une réforme des institutions de l'Etat, des sanctions publiques ou une agence gendarme ?

La lutte contre la corruption est une belle dame que tout le monde convoite mais que personne n'approche. On l'admire de loin, on se permet de lui jouer des sérénades sous le balcon, mais on hésite à taper à sa porte. Peur de tomber sur un mirage ? Peur de devoir affronter une mauvaise surprise sur le palier ?

Depuis le premier gouvernement d'alternance de Abderrahman Youssoufi, la lutte anti-corruption, appelée en langage soft “moralisation de la vie publique”, est devenue un de ces sujets galvaudés qui animent les discussions de salon et les meetings internationaux. Après un break de quatre ans, voilà que le gouvernement revient à la charge avec une idée ingénieuse: la création d'une instance de prévention de la corruption. Le texte, soumis en première lecture au conseil de gouvernement, est critiqué par Transparency Maroc qui y voit “un outil de plus à la solde de l'administration”.

L'indépendance, une chimère
“Telle qu'elle a été configurée, l'instance ne sera qu'un jouet dans la main de l'exécutif, soutient Azzedine Akesbi, secrétaire général de Transparency Maroc. Placée sous la tutelle du Premier ministre et présidée par un magistrat, la structure devra rendre compte à l'exécutif et au judiciaire. De quoi irriter un monde associatif qui ne jure que par son indépendance vis-à -vis du pouvoir. “Il n'existe aucune instance indépendante dans le monde”, se défend un membre du gouvernement, associé à l'élaboration du projet. “Oui pour l'autonomie, oui pour l'intégrité des membres de l'instance, mais arrêtons de rêver ! Dans tous les pays qui nous ont dépassés en matière de démocratisation, les instances de prévention sont liées à l'Etat”, soutient fermement notre source gouvernementale qui donne l'exemple de la France, où le Service central de prévention de la corruption est placé sous la tutelle de la Justice. Là aussi, arrêtons de rêver! Car la Justice dans ces pays démocratiques a connu de grandes avancées en matière d'indépendance. A la base et comme le montre l'exemple de Hong Kong (voir encadré), les organismes de tutelle dont dépendent ces instances de lutte, jouissent de prérogatives précises et claires qui atténuent les risques d'interférences et “les amabilités” entre les appareils de l'Etat.

En réalité, le fond du débat entre le gouvernement et le monde associatif ne se résume pas à l'identité des pouvoirs qui chapeauteront cette instance, mais à l'indépendance même de ces derniers. Résumons : on craint que l'agence ne soit une coquille vide de plus parce que l'exécutif et le judiciaire ne sont pas indépendants.

Si c'est vraiment le fond du problème, pourquoi alors faire de cette agence le remède de la corruption au Maroc ? D'autant plus que cette instance n'aura pas un véritable pouvoir d'investigation et de décision. Ses rapports seront validés par ses tuteurs. Elle risque même de devenir un de “ces appareils de bonne gouvernance” qu'on a entouré de sacralité pour les éloigner du citoyen (Diwan Al Madhalim, Cour des comptes…). Alors, autant s'attaquer à la réforme institutionnelle ! Erreur. A part la brèche ouverte par les discussions sur l'agence, Transparency a très peu de chances de dialoguer avec le gouvernement sur les autres revendications de son plan d'action 2005, plus particulièrement la réforme de la justice et la fin de l'impunité, revendications hautement politiques et d'actualité qui ne sont pas du goût du pouvoir.

Une agence elle-même corrompue !
Kamal Mesbahi, de Transparency Maroc, a élaboré une note intéressante sur ce qui fera réussir ou capoter l'expérience de l'agence. Entre autres, il dit que “sans indépendance réelle, aucune agence ne pourra tenir face aux interventions politiques au cas où elle enquêterait sur des personnalités publiques”. Peur des conséquences de son action, faible volonté politique, dépendance excessive vis-à -vis des lois, le risque est que l'agence devienne elle-même “corrom